Mohamed Mejdi Slama

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De: Mohamed Mejdi Slama
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
VIII. - Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Mohamed Mejdi Slama
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Mohamed Mejdi Slama
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Mejdi Slama (Mohamed)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Mohamed Mejdi Slama
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Mohamed Mejdi Slama
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Mohamed-Mejdi Slama
assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté. »
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Mohamed-Mejdi Slama
Objet:
assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006

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